Démarches administratives

Carte nationale d'identité

⇒ Toute personne de nationalité française peut demander une carte nationale d'identité.

⇒ S’adresser en mairie pour retirer l’imprimé  spécial à remplir. Toutes les autres indications vous seront fournies. Il faut se présenter soi-même, lors de la demande et du retrait de la carte.

⇒ Elle reste gratuite pour une première demande, ou si l'ancienne carte est présentée.

En revanche, depuis le 1er janvier 2009, si l'ancienne carte ne peut pas être présentée (perte ou vol), le demandeur doit payer un timbre fiscal de 25 €.

 

Cimetière

⇒ Tarif des concessions (2 m²)

15 ans : 100 €

30 ans : 200 €

50 ans : 300 €

Perpétuelle : 600 €

 

⇒ Columbarium

1 case (2 urnes) pour 15 ans : 300 €

1 case (2 urnes) pour 30 ans : 500 €

1case (3 urnes) pour 15 ans : 400 € , pour 30 ans : 600 €

SPANC 

( service public d’assainissement non collectif )

⇒ Entretien et réhabilitation des ouvrages d’assainissement individuels

S’adresser à SICED Bresse Nord

La Croix - 71310 SERLEY

Tél. :  03 85 76 93 48

spanc.bresse.nord@orange.fr

Site : www.siced-bresse-nord.fr

 

MAIRIE DE FRANGY-EN-BRESSE

1, rue du Bourg

71330 FRANGY-EN-BRESSE

Tél. : 03 85 74 71 10 

Contact par email

HORAIRES D'OUVERTURE

Mardi de 9 h à 12 h

Mercredi de 9 h à 12 h

Jeudi de 9 h à 12 h

Samedi de 9 h à 12 h

 

 

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