Procès verbaux & délibérations

Délibérations du 12 mars 2026

• 06. Délibération approbation CFU Assainissement
• 05. Délibération approbation CFU Café restaurant
• 04. Délibération approbation CFU Réseau de chaleur biomasse
• 03. Délibération approbation CFU budget principal

Délibérations du 18 décembre 2025

• N°46 : Délibération signature avenant convention SIG par l'ATD71
• N°45 : Délibération ouverture des crédits par anticipation pour l'année 2026
• N°44 : Délibération plan de financement pour la subvention de la région concernant la chaufferie bois
• N°43 : Délibération appel à projet départemental " amélioration de l'habitat " pour les travaux de réhabilitation du logement situé au 185 rue du Bourg
• N°42 : Délibération remboursement membre CCAS
• N°41 : Délibération redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif
• N°40 : Délibération signature convention territoriale CTG

Délibérations du 13 novembre 2025

• N°39 : Délibération mandattement des non valeurs du budget assainissement

Délibérations du 9 octobre 2025

• N°38 : Délibération motivée PC PELLETIER
• N°37 : Délibération CDG 71 pour la couverture santé des agents

Délibérations du 04 septembre 2025

• N°36 : Délibération modificative n°1 du budget principal
• N°35 : Délibération pour la dépose des luminaires vétustes avec le SYSDEL
• N°34 : Délibération pour le renouvellement des luminaires vétustes avec le SYSDEL
• N°33 : Délibération signature d'une convention de mise à disposition du SIG (Système d'Information Géographique) avec l'ATD 71
• N°32 : Délibération approbation RPQS 2024

Délibérations du 17 juillet 2025

• N°31 : Délibération remise exceptionnelle suite à la revalorisation du loyer de Madame BARBIER Evelyne
• N°30 : Délibération remise exceptionnelle suite à la revalorisation du loyer du restaurant
• N°29 :Délibération attribution et montant du loyer situé au dessus du restaurant
• N°28 : Délibération attribution et montant du loyer situé au 1G rue du Bourg
• N°27 : Délibération approbation et répartition du nombre de sièges conseillers communautaires de la CCBR71

Délibérations du 19 juin 2025

• N°26 : Délibération facturation chauffage
• N°25 : Délibération nomination agent recenseur pour le recensement 2026
• N°24 : Délibération nomination coordonnateur communal pour le recensement 2026
• N°23 : Délibération motivée permis de construire PELLETIER Corentin

Délibérations du 15 mai 2025

• N°22 : Délibération saisie de la CDPENAF pour le permis de construire de Monsieur HUMBEY Félicien
• N°21 : Délibération attribution subvention à l'association sportive de Frangy en Bresse
• N°20 : Délibération décision modificative du budget réseau de chaleur biomasse n°1

Délibérations du 3 avril 2025

• N°19 : Délibération attribution du loyer du logement des Bretins situé au 1er étage
• N°18 : Délibération attribution du loyer du logement des Bretins situé au rez de chaussé
• N°17 : Délibération fixant le prix du loyer du logement des Bretins situé au 1er étage
• N°16 : Délibération fixant le prix du loyer du logement des Bretins situé au rez de chaussé

Délibérations du 27 février 2025 :

• N°15 : Délibération convention de mise à disposition du personnel administratif pour le SIVOS Frangy en Bresse
• N°14 : Délibération approbation du budget primitif communal
• N°13 : Délibération approbation du budget "réseau de chaleur biomasse"
• N°12 : Délibération approbation du budget "café restaurant"
• N°11 : Délibération approbation du budget "assainissement"
• N°10 : Délibération durée amortissement de la chaufferie bois
• N°9 : Délibération attribution subvention au budget annexe "assainissement"
• N°8 : Délibération attribution subvention au budget annexe "café restaurant"
• N°7 : Délibération attribution subventions aux associations
• N°6 : Délibération taxes locales 2025

Délibérations du 23 janvier 2025

• N°5: Délibération convention de renouvellement de l'Agence Postale
• N°4: Délibération approbation du compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat du budget réseau de chaleur biomasse
• N°3: Délibération approbation du compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat du budget café restaurant
• N°2 : Délibération approbation du compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat du budget principal
• N°1 : Délibération approbation compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat du budget assainissement

Délibérations du 19 décembre 2024

• N°49 :Délibération demande de subvention au titre du LEADER pour la chaufferie bois
• N°48 :Délibération décision modificative n°4 du budget communal
• N°47 : Délibération relative à la redevance Performance des systèmes d'assainissement
• N°46 : Délibération demande de subvention au département pour l'extension de l'atelier communal
• N°45 : Délibération demande de subvention au titre de la DETR pour l'extension de l'atelier communal
• N°44 :Délibération ouverture des crédits par anticipation budget réseau de chaleur biomasse
• N°43 : Délibération ouverture des crédits par anticipation budget principal
• N°42 : Délibération participation prévoyance CDG 71

Délibérations du 21 novembre 2024

• N°41 : Délibération décision modificative du budget commual n°3
• N°40 : Délibération contrat d'Assurance des Risques Statutaires 2026-2029 CDG71

Délibérations du 10 octobre 2024

• N°39 : Délibération vente cureuse d'occasion
• N°38 : Délibération non valeurs budget assainissement
• N°37 : Délibération remboursement carte grise RENAULT EXPRESS

Délibérations du 5 septembre 2024

• N°36 : Délibération avance remboursable n°2
• N°35 : Délibération décision modificative n°1 du budget réseau de chaleur biomasse
• N°34 : Délibération décision modifiactive n°2 du budget communal

Délibérations du 25 juillet 2024

• N°33 : Délibération demande de subvention pour la chaufferie bois au titre du LEADER 2023-2027
• N°32 : Délibération location logement situé au 1G rue du Bourg
• N°31 : Délibération RPQS 2023
• N°30 : Délibération modification des statuts du SICED

Délibérations du 20 juin 2024

• N°29 : Délibération décision modificative du budget communal n°1
• N°28 : Délibération dépôt de dossier de demande de subvention pour le tri et rangement des archives

Délibérations du 23 mai 2024

• N°27: Délibération portant sur le création d'un poste d'adjoint technique permanent, la création d'un emploi saisonnier avec recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à l'accroissement saisonnier d'activité et la modification du tableau des effectifs
• N°26: Délibération résiliation groupe ARNIA
• N°25 : Délibération acceptation d'un don sans charges ni conditions d'un administré de la commune
• N°24 : Délibération dépôt de dossier demande de subvention pour l'entretien du monument aux morts

Délibérations du 04 avril 2024

• N°23 : Délibération attribution subvention au budget annexe "café restaurant"
• N°22 : Délibération attribution subventions aux associations
• N°21 : Délibération approbation du budget primitif "réseau de chaleur biomasse"
• N°20 : Délibération approbation du budget primitif "assainissement"
• N°19 : Délibération approbation du budget primitif "café restaurant"
• N°18 : Délibération approbation du budget primitif communal
• N°17 : Délibération taxes locales 2024
• N°18 : Délibération approbation du budget primitif communal
• N°17 : Délibération taxes locales 2024
• N°16 : Délibération SYDESL pour le raccordement du lotissement "Le Verger"
• N°15 : Délibération créances irrécouvrables budget "assainissement"
• N°14 : Délibération créances irrécouvrables budget "café  restaurant"
• N°13 : Délibération assujetissement à la TVA du budget "réseau de chaleur biomasse"
• N°12 : Délibération mise en place de la prime d'achat exceptionnelle pour les agents

Délibérations du 29 février 2024

• N°11: Délibération demande de subvention pour la création d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur au titre du programme CCRT
• N°10 : Délibération avance remboursable budget annexe " réseau de chaleur biomasse" qui annule et remplace la délibération n°56 de l'année 2023
• N°9: Délibération approbation du compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat du budget café restaurant
• N°8 : Délibération approbation du compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat du budget principal
• N°7 : Délibération approbation compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat du budget assainissement
• N°6 : Délibération attribution du logement situé au 1G rue du Bourg
• N°5 : Délibération donnant mandat au CDG 71 pour la mise

Délibérations du 25 janvier 2024

• N°3 : Délibération qui annule et remplace la délibération n°58 de l'année 2023 sur une demande de subvention au titre de le DETR
• N°2 : Délibération tva cession terrain
• N°1 : Délibération remboursement facture

Délibérations du 14 décembre 2023

• N°58 : Délibération demande de subvention au titre de la DETR pour le projet chaufferie bois
• N°57 : Délibération demande diverses subventions pour le projet chaufferie bois
• N°56 : Délibération avance remboursable budget annexe "réseau de chaleur biomasse"
• N°55 : Délibération déclassement de parcelles de nature de prés en parcelles de bois
• N°54 : Délibération modificative budget principal

Délibérations du 9 novembre 2023

• N°50 : Délibération création budget annexe "réseau de chaleur biomasse"
• N°49 : Délibération refacturation taxe foncière pour les

Délibérations du 5 octobre 2023

• N°44 : Délibération remboursement charges affouagères aux affouagistes des hameaux de Suligny et du Servin
• N°43 : Délibération non valeurs du budget principal

Délibérations du 31 août 2023

• N°42 : Délibération décision modificative n°2 du budget prinicipal
• N°41 : Délibération demande de subvention auprès de l'ONACVG pour le projet 80 ème anniversaire de la libération
• N°40 : Délibération vente d'une parcelle communale route de Charnay
• N°39 : Délibération passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux
• N°38 : Délibération validation phase APD

Délibérations du 20 juillet 2023

• N°32 : Délibération désignation référent déontologue des élus par

Délibérations du 15 juin 2023

• N°28 : Délibération approbation de la modification des statuts du SIVOS de Frangy en Bresse
• N°29 : Délibération loyer local n°51 route de Louhans
• N°30 : Délibération attribution subvention à l'association sportive de Frangy en Bresse

Délibérations du 11 mai 2023

• N° 26 : Délibération demande de raccordement SYDESL pour le lotissement "Le Verger"
• N° 27 : Délibération

Délibérations du 13 avril 2023

• N°22 : Délibération pour la mise en place d'une convention avec le SDIS 71 pour la prise en charge des repas pour les sapeurs pompiers volontaires.
• N°23 : Délibération pour la mise en place du RGPD avec le CDG 71
• N°24 : Délibération modificative du budget commune
• N°25 : Délibération modificative du budget café restaurant

Délibérations du 09 mars 2023

•  N°07 : Délibération attribution subventions aux associations
•  N°08 : Délibération attribution subvention au budget café restaurant
•  N°09 : Délibération approbation de la modification des statuts du SYDESL
•  N°10 : Délibération approbation compte de gestion, affectation de résultat et CA  2022 du budget du café restaurant
•  N°11 : Délibération de l'adoption du budget 2023 du café restaurant
•  N°12 : Délibération approbation compte de gestion, affectation de résultat et CA 2022 du budget du lotissement
•  N°13 : Délibération de l'adoption du budget 2023 du lotissement
•  N°14 : Délibération approbation compte de gestion, affectation de résultat et CA 2022 du budget de l'assainissement
•  N°15 : Délibéartion de l'adoption du budget 2023 du budget assainissement
•  N°16 : Délibération vote des taux des taxes
•  N°17 : Délibération approbation compte de gestion, affectation de résultat et CA 2022 du budget commune
•  N°18 : Délibération de l'adoption du budget 2023 du budget commune
•  N°19 : Délibération demande de subvention au fonds vert pour le projet chaufferie bois
•  N°20 : Délibération nomination membres du bureau de l'Association Foncière Frangy/ LeTartre
•  N°21 : Délibération convention participation citoyenne

Délibérations du 2 février 2023

• N°01 : Délibération Déclassement parcelle

Délibérations du 15 décembre 2022 :

• N°34 : Délibération modificative du budget prinicipal n°2
• N°35 : Délibération adhésion mission de médiation au CDG 71
• N°36 : Délibération remboursement des frais de km des agents
• N°37 : Délibération modificative du budget principal n°3
• N°38 : Délibération ouverture des crédits par anticipation

Délibérations du 17 novembre 2022 :

• N°31 : Délibération prime annuelle forfaitaire contrat aidé 
• N°32 : Délibération mission de maitrise d'oeuvre pour la création chaufferie bois
• N°33 : Délibération vente d'un partie d'une parcelle communale

Délibérations du 13 octobre 2022 :

• N°26 : Délibération modificative du budget commune n°1
• N°27 : Délibération renouvellement bail lot n°5 de la Vesvre
• N°28 : Délibération inscription à l'état d'assiette 2023 des coupes de bois du Servin
• N°29 : Délibération de la vente d'une parcelle viabilisée Route de Charnay
• N°30 : Délibération prise pour un accord de raccordement

Délibérations du 09 septembre 2022 :

• N°21 : Délibération clôture du budget lotissement
• N°22 : Délibération passage nomenclature M57 développée
• N°23 : Délibération RPQS 2022
• N°24 : Délibération modificative du budget assainissement n°2
• N°25 : Délibération tarifs concessions de cimetière

Délibérations du 22 juillet 2022 :

• N°19 : Délibération modificative du budget assainissement
• N°20 : Délibération vente de bois à Suligny et au Servin