Démarches administratives

Carte nationale d'identité

⇒ Toute personne de nationalité française peut demander une carte nationale d'identité.

⇒ Réaliser une pré-demande sur votre espace en ligne http://ants.gouv.fr/ "onglet CNI et Permis" - "Faire ma pré-demande en ligne".

⇒ Prendre un rendez-vous dans une mairie agréée (Saint-Germain-du-Bois) et s'y rendre avec la pré-demande complétée et signée, ainsi que tout autre justificatif.

⇒ Elle reste gratuite pour une première demande, ou si l'ancienne carte est périmée.

En revanche, depuis le 1er janvier 2009, si l'ancienne carte ne peut pas être présentée (perte ou vol), le demandeur doit payer un timbre fiscal de 25 €.

Attention, si votre carte était encore valide au 1er janvier 2014, son délai de validité est prolongé de 5 ans (valable uniquement pour les personnes majeurs à la date de délivrance)

Demande d'acte d'état-civil

Toute demande d'acte d'état-civil peuvent se faire :

• Par mail à mairie-frangy71@orange.fr
• Via le formulaire de contact
• Via le portail https://document-service-public.fr

Carte Grise

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en préfectures ni sous-préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

• En ligne, sur le site de officiel de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
• Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) : Garagistes dans le département de la Saône-et-Loire

Pour en savoir sur le prix du certificat d'immatriculation et éviter les arnaques, vous pouvez consulter ce guide pratique.

Cimetière

⇒ Tarif des concessions (2 m²)

15 ans : 110 €

30 ans : 220 €

50 ans : 330 €

⇒ Tarif des concessions cavurnes (1 m²)

15 ans : 80 €

30 ans :150 €

50 ans : 230 €

⇒ Columbarium

1 case (2 urnes) pour 15 ans : 300 €

1 case (2 urnes) pour 30 ans : 500 €

1case (3 urnes) pour 15 ans : 400 € , pour 30 ans : 600 €

SPANC 

( service public d’assainissement non collectif )

⇒ Entretien et réhabilitation des ouvrages d’assainissement individuels

S’adresser à SICED Bresse Nord

La Croix - 71310 SERLEY

Tél. :  03 85 76 93 48

Email : spanc.bresse.nord@orange.fr

Site : www.siced-bresse-nord.fr