Démarches administratives

Carte nationale d'identité

⇒ Toute personne de nationalité française peut demander une carte nationale d'identité.

⇒ Réaliser une prédemande sur votre espace en ligne http://ants.gouv.fr/ "onglet CNI et Permis" - "Faire ma prédemande en ligne".

⇒ Prendre un rendez-vous dans une mairie agréée (Saint-Germain-du-Bois) et s'y rendre avec la prédemande complétée et signée, ainsi que tout autre justificatif.

⇒ Elle reste gratuite pour une première demande, ou si l'ancienne carte est périmée.

En revanche, depuis le 1er janvier 2009, si l'ancienne carte ne peut pas être présentée (perte ou vol), le demandeur doit payer un timbre fiscal de 25 €.

Attention, si votre carte était encore valide au 1er janvier 2014, son délai de validité est prolongé de 5 ans (valable uniquement pour les personnes majeurs à la date de délivrance)

Carte Grise

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

Pour en savoir sur le prix du certificat d'immatriculation et éviter les arnaques, vous pouvez consulter ce guide pratique.

Cimetière

⇒ Tarif des concessions (2 m²)

15 ans : 100 €

30 ans : 200 €

50 ans : 300 €

Perpétuelle : 600 €

 

⇒ Columbarium

1 case (2 urnes) pour 15 ans : 300 €

1 case (2 urnes) pour 30 ans : 500 €

1case (3 urnes) pour 15 ans : 400 € , pour 30 ans : 600 €

SPANC 

( service public d’assainissement non collectif )

⇒ Entretien et réhabilitation des ouvrages d’assainissement individuels

S’adresser à SICED Bresse Nord

La Croix - 71310 SERLEY

Tél. :  03 85 76 93 48

spanc.bresse.nord@orange.fr

Site : www.siced-bresse-nord.fr

 

MAIRIE DE FRANGY-EN-BRESSE

1, rue du Bourg

71330 FRANGY-EN-BRESSE

Tél. : 03 85 74 71 10 

Contact par email

HORAIRES D'OUVERTURE

Mardi de 9 h à 12 h

Mercredi de 9 h à 12 h

Jeudi de 9 h à 12 h

vendredi de 9h à 12h

Samedi de 9 h à 12 h

 

 

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