Démarches administratives

Carte nationale d'identité

⇒ Toute personne de nationalité française peut demander une carte nationale d'identité.

⇒ Réaliser une prédemande sur votre espace en ligne http://ants.gouv.fr/ "onglet CNI et Permis" - "Faire ma prédemande en ligne".

⇒ Prendre un rendez-vous dans une mairie agréée (Saint-Germain-du-Bois) et s'y rendre avec la prédemande complétée et signée, ainsi que tout autre justificatif.

⇒ Elle reste gratuite pour une première demande, ou si l'ancienne carte est périmée.

En revanche, depuis le 1er janvier 2009, si l'ancienne carte ne peut pas être présentée (perte ou vol), le demandeur doit payer un timbre fiscal de 25 €.

Attention, si votre carte était encore valide au 1er janvier 2014, son délai de validité est prolongé de 5 ans (valable uniquement pour les personnes majeurs à la date de délivrance)

 

Demande d'acte d'état-civil 

Toute demande d'acte d'état-civil peuvent se faire : 

Carte Grise

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

Pour en savoir sur le prix du certificat d'immatriculation et éviter les arnaques, vous pouvez consulter ce guide pratique.
 

Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022


Quelles sont les aides qui existent en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Frangy en Bresse ?


  • Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €.

    • Prêt Avance Rénovation :la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.

    • MaPrimeRenov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements.

    • Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur). 

    • MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d'impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE). 


Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur les travaux suivants : 

  • Système de chauffage 

  • Isolation


Pour toucher ces aides, les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées Reconnues Garantes Environnement

Consultez également l'annuaire des chauffagistes en Saône-et-Loire pour vos travaux.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site de France Renov ou d'Hello Watt.

 

Cimetière

⇒ Tarif des concessions (2 m²)

15 ans : 110 €

30 ans : 220 €

50 ans : 330 €

⇒ Tarif des concessions cavurnes (1m2)

15 ans : 80 €

30 ans :150 €

50 ans : 230 €

 

⇒ Columbarium

1 case (2 urnes) pour 15 ans : 300 €

1 case (2 urnes) pour 30 ans : 500 €

1case (3 urnes) pour 15 ans : 400 € , pour 30 ans : 600 €

SPANC 

( service public d’assainissement non collectif )

⇒ Entretien et réhabilitation des ouvrages d’assainissement individuels

S’adresser à SICED Bresse Nord

La Croix - 71310 SERLEY

Tél. :  03 85 76 93 48

spanc.bresse.nord@orange.fr

Site : www.siced-bresse-nord.fr

 

MAIRIE DE FRANGY-EN-BRESSE

1, rue du Bourg

71330 FRANGY-EN-BRESSE

Tél. : 03 85 74 71 10 

Contact par email

HORAIRES D'OUVERTURE

Mardi de 9 h à 12 h

Mercredi de 9 h à 12 h

Jeudi de 9 h à 12 h

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Samedi de 9 h à 12 h

 

 

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