Délibérations

 

2024

Délibérations du 25 janvier 2024

  • N°3 : Délibération qui annule et remplace la délibération n°58 de l'année 2023 sur une demande de subvention au titre de le DETR
  • N°2 : Délibération tva cession terrain
  • N°1 : Délibération remboursement facture

2022

Délibérations du 22 juillet 2022 :

  • N°19 : Délibération modificative du budget assainissement
  • N°20 : Délibération vente de bois à Suligny et au Servin

 Délibérations du 09 septembre 2022 :

  • N°21 : Délibération clôture du budget lotissement
  • N°22 : Délibération passage nomenclature M57 développée
  • N°23 : Délibération RPQS 2022
  • N°24 : Délibération modificative du budget assainissement n°2
  • N°25 : Délibération tarifs concessions de cimetière

Délibérations du 13 octobre 2022 :

  • N°26 : Délibération modificative du budget commune n°1
  • N°27 : Délibération renouvellement bail lot n°5 de la Vesvre
  • N°28 : Délibération inscription à l'état d'assiette 2023 des coupes de bois du Servin
  • N°29 : Délibération de la vente d'une parcelle viabilisée Route de Charnay
  • N°30 : Délibération prise pour un accord de raccordement sur la commune

Délibérations du 17 novembre 2022 :

  • N°31 : Délibération prime annuelle forfaitaire contrat aidé 
  • N°32 : Délibération mission de maitrise d'oeuvre pour la création chaufferie bois
  • N°33 : Délibération vente d'un partie d'une parcelle communale

Délibérations du 15 décembre 2022 :

  • N°34 : Délibération modificative du budget prinicipal n°2
  • N°35 : Délibération adhésion mission de médiation au CDG 71
  • N°36 : Délibération remboursement des frais de km des agents
  • N°37 : Délibération modificative du budget principal n°3
  • N°38 : Délibération ouverture des crédits par anticipation

2023

Délibérations du 14 décembre 2023

  • N°58 : Délibération demande de subvention au titre de la DETR pour le projet chaufferie bois
  • N°57 : Délibération demande diverses subventions pour le projet chaufferie bois
  • N°56 : Délibération avance remboursable budget annexe "réseau de chaleur biomasse"
  • N°55 : Délibération déclassement de parcelles de nature de prés en parcelles de bois
  • N°54 : Délibération modificative budget principal 
  • N°53:  Délibération modificative budget assainissement n°1
  • N°52 : Délibération motivée CDPENAF
  • N°51 : Délibération ouverture des crédits par anticipation

Délibérations du 09 novembre 2023

  • N°50 : Délibération création budget annexe "réseau de chaleur biomasse"
  • N°49 : Délibération refacturation taxe foncière pour les baux commerciaux
  • N°48 : Délibération admission en non valeurs des créances du budget assainissement
  • N°47 : Délibération tarif d'occupation du domaine public pour les commerces ambulants
  • N°46 : Délibération modification des statuts de la CCBR 71 pour l'ajout de la compétence "Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance"
  • N°45 : Délibération indémnités de fin d'année pour les contrats aidés

Délibérations du 05 octobre 2023

  • N°44 : Délibération remboursement charges affouagères aux affouagistes des hameaux de Suligny et du Servin
  • N°43 : Délibération non valeurs du budget principal

Délibérations du 31 août 2023

  • N°42 : Délibération décision modificative n°2 du budget prinicipal
  • N°41 : Délibération demande de subvention auprès de l'ONACVG pour le projet 80 ème anniversaire de la libération
  • N°40 : Délibération vente d'une parcelle communale route de Charnay
  • N°39 : Délibération passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux
  • N°38 : Délibération validation phase APD projet création chaufferie bois
  • N°37 : Délibération transfet de la pleine propriété d'une stèle à l'Ecomusée de la Bresse Bourguignonne
  • N°36 : Délibération acquisition supplément d'une parcelle communale située route de Charnay
  • N°35 : Délibération approbation RPQS 2022
  • N°34 : Délibération remboursement facture orange
  • N°33 : Délibération demande de subvention au titre des amendes de police

Délibérations du 20 juillet 2023

  • N°32 : Délibération désignation référent déontologue des élus par une convention avec le CDG 71
  • N°31 : Délibération montant loyer mensuel logement situé 1G Rue du Bourg

Délibérations du 15 juin 2023

  • N°28 : Délibération approbation de la modification des statuts du SIVOS de Frangy en Bresse
  • N°29 : Délibération loyer local n°51 route de Louhans
  • N°30 : Délibération attribution subvention à l'association sportive de Frangy en Bresse

Délibérations du 11 mai 2023

  • N° 26 : Délibération demande de raccordement SYDESL pour le lotissement "Le Verger"
  • N° 27 : Délibération demande de subvention 80 ème anniversaire de la Libération

Délibérations du 02 février 2023

  • N°01 : Délibération Déclassement parcelle 
  • N°02 : Délibération subvention DETR pour le projet chaufferie bois
  • N°03 : Délibération retrait taxe cimetière
  • N°04 : Délibération mise à disposition local garderie périscolaire pour accueil de loisirs
  • N°05 : Délibération ouverture des crédits par anticipation
  • N°06 : Délibération location appartement 1B, rue du Bourg

Délibérations du 09 mars 2023

  •  N°07 : Délibération attribution subventions aux associations
  •  N°08 : Délibération attribution subvention au budget café restaurant
  •  N°09 : Délibération approbation de la modification des statuts du SYDESL
  •  N°10 : Délibération approbation compte de gestion, affectation de résultat et CA  2022 du budget du café restaurant
  •  N°11 : Délibération de l'adoption du budget 2023 du café restaurant
  •  N°12 : Délibération approbation compte de gestion, affectation de résultat et CA 2022 du budget du lotissement
  •  N°13 : Délibération de l'adoption du budget 2023 du lotissement
  •  N°14 : Délibération approbation compte de gestion, affectation de résultat et CA 2022 du budget de l'assainissement
  •  N°15 : Délibéartion de l'adoption du budget 2023 du budget assainissement
  •  N°16 : Délibération vote des taux des taxes
  •  N°17 : Délibération approbation compte de gestion, affectation de résultat et CA 2022 du budget commune
  •  N°18 : Délibération de l'adoption du budget 2023 du budget commune
  •  N°19 : Délibération demande de subvention au fonds vert pour le projet chaufferie bois
  •  N°20 : Délibération nomination membres du bureau de l'Association Foncière Frangy/ LeTartre
  •  N°21 : Délibération convention participation citoyenne

Délibérations du 13 avril 2023

  • N°22 : Délibération pour la mise en place d'une convention avec le SDIS 71 pour la prise en charge des repas pour les sapeurs pompiers volontaires.
  • N°23 : Délibération pour la mise en place du RGPD avec le CDG 71
  • N°24 : Délibération modificative du budget commune
  • N°25 : Délibération modificative du budget café restaurant

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