Délibérations

2022

Délibérations du 22 juillet 2022 :

  • N°19 : Délibération modificative du budget assainissement
  • N°20 : Délibération vente de bois à Suligny et au Servin

 Délibérations du 09 septembre 2022 :

  • N°21 : Délibération clôture du budget lotissement
  • N°22 : Délibération passage nomenclature M57 développée
  • N°23 : Délibération RPQS 2022
  • N°24 : Délibération modificative du budget assainissement n°2
  • N°25 : Délibération tarifs concessions de cimetière

Délibérations du 13 octobre 2022 :

  • N°26 : Délibération modificative du budget commune n°1
  • N°27 : Délibération renouvellement bail lot n°5 de la Vesvre
  • N°28 : Délibération inscription à l'état d'assiette 2023 des coupes de bois du Servin
  • N°29 : Délibération de la vente d'une parcelle viabilisée Route de Charnay
  • N°30 : Délibération prise pour un accord de raccordement sur la commune

Délibérations du 17 novembre 2022 :

  • N°31 : Délibération prime annuelle forfaitaire contrat aidé 
  • N°32 : Délibération mission de maitrise d'oeuvre pour la création chaufferie bois
  • N°33 : Délibération vente d'un partie d'une parcelle communale

Délibérations du 15 décembre 2022 :

  • N°34 : Délibération modificative du budget prinicipal n°2
  • N°35 : Délibération adhésion mission de médiation au CDG 71
  • N°36 : Délibération remboursement des frais de km des agents
  • N°37 : Délibération modificative du budget principal n°3
  • N°38 : Délibération ouverture des crédits par anticipation

2023

Délibération du 02 février 2023

  • N°01 : Délibération Déclassement parcelle 
  • N°02 : Délibération subvention DETR pour le projet chaufferie bois
  • N°03 : Délibération retrait taxe cimetière
  • N°04 : Délibération mise à disposition local garderie périscolaire pour accueil de loisirs
  • N°05 : Délibération ouverture des crédits par anticipation
  • N°06 : Délibération location appartement 1B, rue du Bourg

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