Délibérations

2022

Délibérations du 22 juillet 2022 :

• N°19 : Délibération modificative du budget assainissement
• N°20 : Délibération vente de bois à Suligny et au Servin

 Délibérations du 09 septembre 2022 :

• N°21 : Délibération clôture du budget lotissement
• N°22 : Délibération passage nomenclature M57 développée
• N°23 : Délibération RPQS 2022
• N°24 : Délibération modificative du budget assainissement n°2
• N°25 : Délibération tarifs concessions de cimetière

Délibérations du 13 octobre 2022 :

• N°26 : Délibération modificative du budget commune n°1
• N°27 : Délibération renouvellement bail lot n°5 de la Vesvre
• N°28 : Délibération inscription à l'état d'assiette 2023 des coupes de bois du Servin
• N°29 : Délibération de la vente d'une parcelle viabilisée Route de Charnay
• N°30 : Délibération prise pour un accord de raccordement sur la commune

Délibérations du 17 novembre 2022 :

• N°31 : Délibération prime annuelle forfaitaire contrat aidé 
• N°32 : Délibération mission de maitrise d'oeuvre pour la création chaufferie bois
• N°33 : Délibération vente d'un partie d'une parcelle communale

Délibérations du 15 décembre 2022 :

• N°34 : Délibération modificative du budget prinicipal n°2
• N°35 : Délibération adhésion mission de médiation au CDG 71
• N°36 : Délibération remboursement des frais de km des agents
• N°37 : Délibération modificative du budget principal n°3
• N°38 : Délibération ouverture des crédits par anticipation

2023

Délibération du 09 novembre 2023

• N°50 : Délibération création budget annexe "réseau de chaleur biomasse"
• N°49 : Délibération refacturation taxe foncière pour les bails commerciaux
• N°48 : Délibération admission en non valeurs des créances du budget assainissement
• N°47 : Délibération tarif d'occupation du domaine public pour les commerces ambulants
• N°46 : Délibération modification des statuts de la CCBR 71 pour l'ajout de la compétence "Animation et coordination des dispositifs locaux de prévenntion de la délinquance"
• N°45 : Délibération indémnités de fin d'année pour les contrats aidés

Délibération du 05 octobre 2023

• N°44 : Délibération remboursement charges affouagères aux affouagistes des hameaux de Suligny et du Servin
• N°43 : Délibération non valeurs du budget principal

Délibération du 31 août 2023

• N°42 : Délibération décision modificative n°2 du budget prinicipal
• N°41 : Délibération demande de subvention auprès de l'ONACVG pour le projet 80 ème anniversaire de la libération
• N°40 : Délibération vente d'une parcelle communale route de Charnay
• N°39 : Délibération passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux
• N°38 : Délibération validation phase APD projet création chaufferie bois
• N°37 : Délibération transfet de la pleine propriété d'une stèle à l'Ecomusée de la Bresse Bourguignonne
• N°36 : Délibération acquisition supplément d'une parcelle communale située route de Charnay
• N°35 : Délibération approbation RPQS 2022
• N°34 : Délibération remboursement facture orange
• N°33 : Délibération demande de subvention au titre des amendes de police

Délibération du 20 juillet 2023

• N°32 : Délibération désignation référent déontologue des élus par une convention avec le CDG 71
• N°31 : Délibération montant loyer mensuel logement situé 1G Rue du Bourg

Délibérations du 15 juin 2023

• N°28 : Délibération approbation de la modification des statuts du SIVOS de Frangy en Bresse
• N°29 : Délibération loyer local n°51 route de Louhans
• N°30 : Délibération attribution subvention à l'association sportive de Frangy en Bresse

Délibérations du 11 mai 2023

• N° 26 : Délibération demande de raccordement SYDESL pour le lotissement "Le Verger"
• N° 27 : Délibération demande de subvention 80 ème anniversaire de la Libération

Délibérations du 02 février 2023

• N°01 : Délibération Déclassement parcelle 
• N°02 : Délibération subvention DETR pour le projet chaufferie bois
• N°03 : Délibération retrait taxe cimetière
• N°04 : Délibération mise à disposition local garderie périscolaire pour accueil de loisirs
• N°05 : Délibération ouverture des crédits par anticipation
• N°06 : Délibération location appartement 1B, rue du Bourg

Délibérations du 09 mars 2023

•  N°07 : Délibération attribution subventions aux associations
•  N°08 : Délibération attribution subvention au budget café restaurant
•  N°09 : Délibération approbation de la modification des statuts du SYDESL
•  N°10 : Délibération approbation compte de gestion, affectation de résultat et CA  2022 du budget du café restaurant
•  N°11 : Délibération de l'adoption du budget 2023 du café restaurant
•  N°12 : Délibération approbation compte de gestion, affectation de résultat et CA 2022 du budget du lotissement
•  N°13 : Délibération de l'adoption du budget 2023 du lotissement
•  N°14 : Délibération approbation compte de gestion, affectation de résultat et CA 2022 du budget de l'assainissement
•  N°15 : Délibéartion de l'adoption du budget 2023 du budget assainissement
•  N°16 : Délibération vote des taux des taxes
•  N°17 : Délibération approbation compte de gestion, affectation de résultat et CA 2022 du budget commune
•  N°18 : Délibération de l'adoption du budget 2023 du budget commune
•  N°19 : Délibération demande de subvention au fonds vert pour le projet chaufferie bois
•  N°20 : Délibération nomination membres du bureau de l'Association Foncière Frangy/ LeTartre
•  N°21 : Délibération convention participation citoyenne

Délibérations du 13 avril 2023

• N°22 : Délibération pour la mise en place d'une convention avec le SDIS 71 pour la prise en charge des repas pour les sapeurs pompiers volontaires.
• N°23 : Délibération pour la mise en place du RGPD avec le CDG 71
• N°24 : Délibération modificative du budget commune
• N°25 : Délibération modificative du budget café restaurant