Délibérations

 Délibérations du 22 juillet 2022 :

  • N°19 : Délibération modificative du budget assainissement
  • N°20 : Délibération vente de bois à Suligny et au Servin

 Délibérations du 09 septembre 2022 :

  • N°21 : Délibération clôture du budget lotissement
  • N°22 : Délibération passage nomenclature M57 développée
  • N°23 : Délibération RPQS 2022
  • N°24 : Délibération modificative du budget assainissement n°2
  • N°25 : Délibération tarifs concessions de cimetière

Délibérations du 13 octobre 2022 :

  • N°26 : Délibération modificative du budget commune n°1
  • N°27 : Délibération renouvellement bail lot n°5 de la Vesvre
  • N°28 : Délibération inscription à l'état d'assiette 2023 des coupes de bois du Servin
  • N°29 : Délibération de la vente d'une parcelle viabilisée Route de Charnay
  • N°30 : Délibération prise pour un accord de raccordement sur la commune

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1, rue du Bourg

71330 FRANGY-EN-BRESSE

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