Délibérations
2022
Délibérations du 22 juillet 2022 :
- N°19 : Délibération modificative du budget assainissement
- N°20 : Délibération vente de bois à Suligny et au Servin
Délibérations du 09 septembre 2022 :
- N°21 : Délibération clôture du budget lotissement
- N°22 : Délibération passage nomenclature M57 développée
- N°23 : Délibération RPQS 2022
- N°24 : Délibération modificative du budget assainissement n°2
- N°25 : Délibération tarifs concessions de cimetière
Délibérations du 13 octobre 2022 :
- N°26 : Délibération modificative du budget commune n°1
- N°27 : Délibération renouvellement bail lot n°5 de la Vesvre
- N°28 : Délibération inscription à l'état d'assiette 2023 des coupes de bois du Servin
- N°29 : Délibération de la vente d'une parcelle viabilisée Route de Charnay
- N°30 : Délibération prise pour un accord de raccordement sur la commune
Délibérations du 17 novembre 2022 :
- N°31 : Délibération prime annuelle forfaitaire contrat aidé
- N°32 : Délibération mission de maitrise d'oeuvre pour la création chaufferie bois
- N°33 : Délibération vente d'un partie d'une parcelle communale
Délibérations du 15 décembre 2022 :
- N°34 : Délibération modificative du budget prinicipal n°2
- N°35 : Délibération adhésion mission de médiation au CDG 71
- N°36 : Délibération remboursement des frais de km des agents
- N°37 : Délibération modificative du budget principal n°3
- N°38 : Délibération ouverture des crédits par anticipation
2023
Délibération du 02 février 2023
- N°01 : Délibération Déclassement parcelle
- N°02 : Délibération subvention DETR pour le projet chaufferie bois
- N°03 : Délibération retrait taxe cimetière
- N°04 : Délibération mise à disposition local garderie périscolaire pour accueil de loisirs
- N°05 : Délibération ouverture des crédits par anticipation
- N°06 : Délibération location appartement 1B, rue du Bourg