Délibérations

2022

Délibérations du 22 juillet 2022 :

• N°19 : Délibération modificative du budget assainissement
• N°20 : Délibération vente de bois à Suligny et au Servin

 Délibérations du 09 septembre 2022 :

• N°21 : Délibération clôture du budget lotissement
• N°22 : Délibération passage nomenclature M57 développée
• N°23 : Délibération RPQS 2022
• N°24 : Délibération modificative du budget assainissement n°2
• N°25 : Délibération tarifs concessions de cimetière

Délibérations du 13 octobre 2022 :

• N°26 : Délibération modificative du budget commune n°1
• N°27 : Délibération renouvellement bail lot n°5 de la Vesvre
• N°28 : Délibération inscription à l'état d'assiette 2023 des coupes de bois du Servin
• N°29 : Délibération de la vente d'une parcelle viabilisée Route de Charnay
• N°30 : Délibération prise pour un accord de raccordement sur la commune

Délibérations du 17 novembre 2022 :

• N°31 : Délibération prime annuelle forfaitaire contrat aidé 
• N°32 : Délibération mission de maitrise d'oeuvre pour la création chaufferie bois
• N°33 : Délibération vente d'un partie d'une parcelle communale

Délibérations du 15 décembre 2022 :

• N°34 : Délibération modificative du budget prinicipal n°2
• N°35 : Délibération adhésion mission de médiation au CDG 71
• N°36 : Délibération remboursement des frais de km des agents
• N°37 : Délibération modificative du budget principal n°3
• N°38 : Délibération ouverture des crédits par anticipation

2023

Délibération du 02 février 2023

• N°01 : Délibération Déclassement parcelle 
• N°02 : Délibération subvention DETR pour le projet chaufferie bois
• N°03 : Délibération retrait taxe cimetière
• N°04 : Délibération mise à disposition local garderie périscolaire pour accueil de loisirs
• N°05 : Délibération ouverture des crédits par anticipation
• N°06 : Délibération location appartement 1B, rue du Bourg