Délibérations
2022
Délibérations du 22 juillet 2022 :
- N°19 : Délibération modificative du budget assainissement
- N°20 : Délibération vente de bois à Suligny et au Servin
Délibérations du 09 septembre 2022 :
- N°21 : Délibération clôture du budget lotissement
- N°22 : Délibération passage nomenclature M57 développée
- N°23 : Délibération RPQS 2022
- N°24 : Délibération modificative du budget assainissement n°2
- N°25 : Délibération tarifs concessions de cimetière
Délibérations du 13 octobre 2022 :
- N°26 : Délibération modificative du budget commune n°1
- N°27 : Délibération renouvellement bail lot n°5 de la Vesvre
- N°28 : Délibération inscription à l'état d'assiette 2023 des coupes de bois du Servin
- N°29 : Délibération de la vente d'une parcelle viabilisée Route de Charnay
- N°30 : Délibération prise pour un accord de raccordement sur la commune
Délibérations du 17 novembre 2022 :
- N°31 : Délibération prime annuelle forfaitaire contrat aidé
- N°32 : Délibération mission de maitrise d'oeuvre pour la création chaufferie bois
- N°33 : Délibération vente d'un partie d'une parcelle communale
Délibérations du 15 décembre 2022 :
- N°34 : Délibération modificative du budget prinicipal n°2
- N°35 : Délibération adhésion mission de médiation au CDG 71
- N°36 : Délibération remboursement des frais de km des agents
- N°37 : Délibération modificative du budget principal n°3
- N°38 : Délibération ouverture des crédits par anticipation
2023
Délibération du 31 août 2023
- N°42 : Délibération décision modificative n°2 du budget prinicipal
- N°41 : Délibération demande de subvention auprès de l'ONACVG pour le projet 80 ème anniversaire de la libération
- N°40 : Délibération vente d'une parcelle communale route de Charnay
- N°39 : Délibération passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux
- N°38 : Délibération validation phase APD projet création chaufferie bois
- N°37 : Délibération transfet de la pleine propriété d'une stèle à l'Ecomusée de la Bresse Bourguignonne
- N°36 : Délibération acquisition supplément d'une parcelle communale située route de Charnay
- N°35 : Délibération approbation RPQS 2022
- N°34 : Délibération remboursement facture orange
- N°33 : Délibération demande de subvention au titre des amendes de police
Délibération du 20 juillet 2023
- N°32 : Délibération désignation référent déontologue des élus par une convention avec le CDG 71
- N°31 : Délibération montant loyer mensuel logement situé 1G Rue du Bourg
Délibérations du 15 juin 2023
- N°28 : Délibération approbation de la modification des statuts du SIVOS de Frangy en Bresse
- N°29 : Délibération loyer local n°51 route de Louhans
- N°30 : Délibération attribution subvention à l'association sportive de Frangy en Bresse
Délibérations du 11 mai 2023
- N° 26 : Délibération demande de raccordement SYDESL pour le lotissement "Le Verger"
- N° 27 : Délibération demande de subvention 80 ème anniversaire de la Libération
Délibérations du 02 février 2023
- N°01 : Délibération Déclassement parcelle
- N°02 : Délibération subvention DETR pour le projet chaufferie bois
- N°03 : Délibération retrait taxe cimetière
- N°04 : Délibération mise à disposition local garderie périscolaire pour accueil de loisirs
- N°05 : Délibération ouverture des crédits par anticipation
- N°06 : Délibération location appartement 1B, rue du Bourg
Délibérations du 09 mars 2023
- N°07 : Délibération attribution subventions aux associations
- N°08 : Délibération attribution subvention au budget café restaurant
- N°09 : Délibération approbation de la modification des statuts du SYDESL
- N°10 : Délibération approbation compte de gestion, affectation de résultat et CA 2022 du budget du café restaurant
- N°11 : Délibération de l'adoption du budget 2023 du café restaurant
- N°12 : Délibération approbation compte de gestion, affectation de résultat et CA 2022 du budget du lotissement
- N°13 : Délibération de l'adoption du budget 2023 du lotissement
- N°14 : Délibération approbation compte de gestion, affectation de résultat et CA 2022 du budget de l'assainissement
- N°15 : Délibéartion de l'adoption du budget 2023 du budget assainissement
- N°16 : Délibération vote des taux des taxes
- N°17 : Délibération approbation compte de gestion, affectation de résultat et CA 2022 du budget commune
- N°18 : Délibération de l'adoption du budget 2023 du budget commune
- N°19 : Délibération demande de subvention au fonds vert pour le projet chaufferie bois
- N°20 : Délibération nomination membres du bureau de l'Association Foncière Frangy/ LeTartre
- N°21 : Délibération convention participation citoyenne
Délibérations du 13 avril 2023
- N°22 : Délibération pour la mise en place d'une convention avec le SDIS 71 pour la prise en charge des repas pour les sapeurs pompiers volontaires.
- N°23 : Délibération pour la mise en place du RGPD avec le CDG 71
- N°24 : Délibération modificative du budget commune
- N°25 : Délibération modificative du budget café restaurant